L’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a
pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. La démarche d’évaluation
portée par la Haute Autorité de santé (HAS) vise prioritairement à permettre à la personne
accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité au sein des
établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs
professionnels.

L’ARASS (Association pour la Réalisation d’Actions Sociales Spécialisées), par le présent document
de mise en concurrence, a pour objectif de sélectionner l’organisme évaluateur qui procédera aux
évaluations externes de ses établissements.
La temporalité des évaluations externes n’est pas officiellement arrêtée par les autorités de tarification
mais certaines pourraient avoir lieu dès 2023 et en 2024.