Le 25 janvier 2024 le Conseil Constitutionnel se prononcera sur la constitutionnalité du “projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration”
Sans attendre sa décision, notre association ARASS, portée par des valeurs humanistes, républicaines, rejoint les inquiétudes et réserves émises par l’ensemble des associations et fédérations professionnelles qui s’émeuvent des conséquences de certains articles qui risqueraient de mettre en péril l’accès à la santé, l’égalité des droits des personnes, par une nouvelle complexité administrative des titres de séjour et la remise en cause du principe de l’accueil et l’hébergement inconditionnel des personnes en grandes difficultés
Nous resterons vigilants pour assurer le respect du droit des personnes dans une dynamique éducative et de soins , conforme aux droits fondamentaux.
Les membres du Conseil d’administration.